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BATI CONCEPT

Active
Siren833 556 566SARL77940 Thoury-FérottesCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 556 566. Son siège social est situé 23 RUE de Bichereau, 77940 Thoury-Férottes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par CLEMENT MAUVAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
833 556 566
SIRET (siège)
833 556 566 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10833556566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 556 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
23 RUE de Bichereau, 77940, Thoury-Férottes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ainsi que la rénovation et la réhabilitation de biens immobiliers. Tous travaux de charpentes, création, fabrication, pose et rénovation, ainsi que toutes prestations de services liées à ces travaux.

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

CM

CLEMENT MAUVAIS

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

JM

Jules, Dominique, Joel MAUVAIS

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à février 2025

MB

Magali Arlette Jacqueline BREVE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77940 Thoury-FérottesSiègeActif

    833 556 566 00036 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6810Z

  • 77940 THOURY-FEROTTESFermé

    833 556 566 00010 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI CONCEPT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : MAUVAIS Clément

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUVAIS Clément ; Associé indéfiniment responsable : MAUVAIS Jules, Dominique, Joel ; Associé indéfiniment responsable : MAUVAIS Charly, Clément, Jules

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 833 556 566. Le SIRET de son siège social est 833 556 566 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10833556566.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par CLEMENT MAUVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 23 RUE de Bichereau, 77940 Thoury-Férottes.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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