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BATI-CONCEPT

Active
Siren851 731 224SARL37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 19 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-CONCEPT est une SARL immatriculée le 19 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 731 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Denis Papin, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. GEOFFREY FONROQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
851 731 224
SIRET (siège)
851 731 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90851731224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 731 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
19 juin 2019
Siège social
11 RUE DENIS PAPIN, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CONCEPT

Fabrication et pose de menuiserie intérieure et extérieure

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

GF

GEOFFREY FONROQUES

Gérant

Depuis la création (19 juin 2019) · 7 ans

Établissements de BATI-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    851 731 224 00016 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 4332B

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2019

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 851 731 224. Le SIRET de son siège social est 851 731 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90851731224.

Qui dirige BATI-CONCEPT ?

BATI-CONCEPT est dirigée par GEOFFREY FONROQUES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé 11 rue Denis Papin, 37270 Montlouis-sur-Loire.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT.

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