BATI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 575 566. Elle est domiciliée 2 SQ de Provence, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. NATALIIA HAIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATI CONCEPT
- SIREN
- 882 575 566
- SIRET (siège)
- 882 575 566 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63882575566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 575 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 19 mars 2020
- Siège social
- 2 SQ de Provence, 91380, Chilly-Mazarin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONCEPT
Pose de carrelage, maçonnerie et second œuvre du bâtiment
Finances de BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONCEPT
INSEEÉtablissements de BATI CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91380 Chilly-MazarinSiègeActif
882 575 566 00022 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4333Z
- 78310 COIGNIERESFermé
882 575 566 00014 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI CONCEPT
INPIComptes annuels de BATI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2026. Clôturée le 01 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.
Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025037366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-19 · Début d'activité : 2020-03-16
- création
Date d'effet : 19 mars 2020
Questions fréquentes sur BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 882 575 566. Le SIRET de son siège social est 882 575 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63882575566.
Qui dirige BATI CONCEPT ?
BATI CONCEPT est dirigée par NATALIIA HAIDT, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?
Le siège social de BATI CONCEPT est situé 2 SQ de Provence, 91380 Chilly-Mazarin.
BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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