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BATI-CONCEPT

Fermée
Siren890 659 014SAS71300 MONTCEAU-LES-MINESRadiée le 24 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 659 014. Elle est domiciliée 5 av des Alouettes, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Elle est dirigée par BIROL OZDEMIR, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
890 659 014
SIRET (siège)
890 659 014 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19890659014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 659 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
04 novembre 2020
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
5 AV DES ALOUETTES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI-CONCEPT

commerce de détail : cuisines, salles de bain, menuiseries, carrelage, robinetterie, import et export de marchandises

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

BO

BIROL OZDEMIR

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de BATI-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    890 659 014 00017 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 4759A

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2023. Clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 890 659 014. Le SIRET de son siège social est 890 659 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19890659014.

Qui dirige BATI-CONCEPT ?

BATI-CONCEPT est dirigée par BIROL OZDEMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé 5 av des Alouettes, 71300 Montceau-les-Mines.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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