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BATI-CONCEPT

Active
Siren910 105 923SAS18000 BourgesCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

BATI-CONCEPT est une SAS immatriculée le 8 février 2022 sous le numéro SIREN 910 105 923. Elle est domiciliée 7 BD de la République, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Nassim LHOUARI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
910 105 923
SIRET (siège)
910 105 923 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96910105923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 105 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 830 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 2022
Siège social
7 BD de la République, 18000, Bourges
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI-CONCEPT

Restauration traditionnelle et rapide, traiteur, spécialités françaises et orientales, restauration sur place, ou à emporter, et à livrer, snack, salon de thé/café, brunch, vente d'épicerie fine et coffret gastronomique sur place ou en ligne.

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

NL

Nassim LHOUARI

Président de SAS

Établissements de BATI-CONCEPT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    910 105 923 00023 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 5610A

  • 58500 ClamecyActif

    910 105 923 00031 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 5610A

  • 18000 BOURGESFermé

    910 105 923 00015 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    BAHNINI Abdessamad nom d'usage : BAHNINI n'est plus président. LHOUARI Nassim nom d'usage : LHOUARI devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 910 105 923. Le SIRET de son siège social est 910 105 923 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96910105923.

Qui dirige BATI-CONCEPT ?

BATI-CONCEPT est dirigée par Nassim LHOUARI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé 7 BD de la République, 18000 Bourges.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT.

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