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BATI CONCEPT 92

Active
Siren491 200 283SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 12 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT 92 est une SARL immatriculée le 12 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 200 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT 92

Dénomination
BATI CONCEPT 92
SIREN
491 200 283
SIRET (siège)
491 200 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44491200283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 200 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
64 RUE ANATOLE FRANCE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT 92

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONCEPT 92

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    491 200 283 00019 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI CONCEPT 92

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT 92

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT 92. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2008. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT 92

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT 92 ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT 92 est 491 200 283. Le SIRET de son siège social est 491 200 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491200283.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT 92 ?

Le siège social de BATI CONCEPT 92 est situé 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.

BATI CONCEPT 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT 92 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT 92 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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