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BATI CONCEPT 93

Active
Siren450 565 734SARL77186 NOISIELCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT 93 est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 450 565 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Albert Menier, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT 93

Dénomination
BATI CONCEPT 93
SIREN
450 565 734
SIRET (siège)
450 565 734 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80450565734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 565 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
96 RUE ALBERT MENIER, 77186, NOISIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT 93

ENTREPRISE DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BATI CONCEPT 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT 93

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeActif

    450 565 734 00024 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 4120A

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    450 565 734 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CONCEPT 93

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT 93

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MOUSSAOUI Mohamed.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT 93

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT 93 ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT 93 est 450 565 734. Le SIRET de son siège social est 450 565 734 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450565734.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT 93 ?

Le siège social de BATI CONCEPT 93 est situé 96 rue Albert Menier, 77186 Noisiel.

BATI CONCEPT 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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