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BATI CONCEPT

Active
Siren948 783 394SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 10 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SAS immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 783 394. Elle est domiciliée rue Fortune Bibrac Fonds Sarail - la Jaille, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Pascal AMBLAS, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
948 783 394
SIRET (siège)
948 783 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42948783394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 783 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 février 2023
Siège social
RUE FORTUNE BIBRAC FONDS SARAIL - LA JAILLE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

TERRASSEMENT, TRAVAUX DE MAÇONNERIE, TRAVAUX PUBLICS, VRD TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

PA

Pascal AMBLAS

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    948 783 394 00018 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de BATI CONCEPT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2023

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marina Center 97190 Le Gosier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2025, désignant administrateur Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marina Center 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marina Center 97190 Le Gosier.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2025, désignant administrateur Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marina Center 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 948 783 394. Le SIRET de son siège social est 948 783 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948783394.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par Pascal AMBLAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé rue Fortune Bibrac Fonds Sarail - la Jaille, 97122 Baie-Mahault.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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