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BATI CONCEPT

Active
Siren980 940 910SAS10160 PAISY-COSDONCréée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 940 910, BATI CONCEPT est une SAS créée le 31 octobre 2023. Elle est domiciliée 46 C rue de Cosdon, 10160 Paisy-Cosdon. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Antony NUNES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
980 940 910
SIRET (siège)
980 940 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76980940910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 940 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
46 C RUE DE COSDON, 10160, PAISY-COSDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

Tous travaux d'isolation, plâtrerie, maçonnerie, carrelage, ravalement, pose de menuiserie et travaux de terrassement.

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

AN

Antony NUNES

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 PAISY-COSDONSiègeActif

    980 940 910 00014 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 4329A

Documents juridiques de BATI CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-19

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 980 940 910. Le SIRET de son siège social est 980 940 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76980940910.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par Antony NUNES, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 46 C rue de Cosdon, 10160 Paisy-Cosdon.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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