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BÂTI-CONCEPT

Active
Siren992 525 477SARL97421 Saint-LouisCréée le 29 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 525 477, BÂTI-CONCEPT est une SARL créée le 29 novembre 2025. Elle est domiciliée 30 RUE Georges Paulin Rés. Paulin, Apt 34, 97421 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par Fabrice BROSSUT, gérant.

Fiche d'identité de BÂTI-CONCEPT

Dénomination
BÂTI-CONCEPT
SIREN
992 525 477
SIRET (siège)
992 525 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35992525477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 525 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 novembre 2025
Siège social
30 RUE Georges Paulin Rés. Paulin, Apt 34, 97421, Saint-Louis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BÂTI-CONCEPT

La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : Les travaux de platerie, les travaux de plaquiste, la peinture en bâtiment, la construction en béton armé, l'aménagement intérieur et extérieur, la rénovation de bâtiment, la pose de revêtement de sol souple, la pose de carrelage.

Finances de BÂTI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BÂTI-CONCEPT

FB

Fabrice BROSSUT

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BÂTI-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97421 Saint-LouisSiègeActif

    992 525 477 00012 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BÂTI-CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de BÂTI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BÂTI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BÂTI-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BÂTI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BÂTI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BÂTI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BÂTI-CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2025

Questions fréquentes sur BÂTI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BÂTI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BÂTI-CONCEPT est 992 525 477. Le SIRET de son siège social est 992 525 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992525477.

Qui dirige BÂTI-CONCEPT ?

BÂTI-CONCEPT est dirigée par Fabrice BROSSUT, gérant.

Où se situe le siège social de BÂTI-CONCEPT ?

Le siège social de BÂTI-CONCEPT est situé 30 RUE Georges Paulin Rés. Paulin, Apt 34, 97421 Saint-Louis.

BÂTI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BÂTI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BÂTI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BÂTI-CONCEPT.

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