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BATI CONCEPT

Active
Siren993 790 666SAS75012 ParisCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 790 666, BATI CONCEPT est une SAS créée le 12 janvier 2026. Elle est domiciliée 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Robert MIHAI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
993 790 666
SIRET (siège)
993 790 666 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89993790666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 790 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
61 RUE de Lyon, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

Travaux de bâtiment et de rénovation, notamment maçonnerie, gros oeuvre et second oeuvre, enduit, peinture, construction de maisons en dur et en bois, ainsi que rénovation intérieure et extérieure de bâtiments, travaux de menuiserie, isolation et autres activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet.

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

RM

Robert MIHAI

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    993 790 666 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 993 790 666. Le SIRET de son siège social est 993 790 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993790666.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par Robert MIHAI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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