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BATI CONCEPT

Active
Siren995 364 916SAS89400 Laroche-Saint-CydroineCréée le 12 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 364 916, BATI CONCEPT est une SAS créée le 12 février 2026. Elle est domiciliée 28 RUE de la Poête, 89400 Laroche-Saint-Cydroine. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par Sadi Dahmoune en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
995 364 916
SIRET (siège)
995 364 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06995364916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 364 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 février 2026
Siège social
28 RUE de la Poête, 89400, Laroche-Saint-Cydroine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

La Société a pour objet tant en France qu'à l'Etranger : -travaux peintres en bâtiment enduits et autres revêtements muraux traitements de surface pose de sol carrelage sol et murs , pavé bordures etc Travaux de maçonnerie générale - cloisons légère, amovible type placoplâtre bois et autres types de cloisons - Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes pouvant favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement;

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

SD

Sadi Dahmoune

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 Laroche-Saint-CydroineSiègeActif

    995 364 916 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 995 364 916. Le SIRET de son siège social est 995 364 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06995364916.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par Sadi Dahmoune, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 28 RUE de la Poête, 89400 Laroche-Saint-Cydroine.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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