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BATI-CONCEPT

Active
Siren999 721 582SAS93230 RomainvilleCréée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-CONCEPT est une SAS immatriculée le 15 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 721 582. Son siège social est situé 75 RUE de la Fraternité, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Mahfoud DAGHFAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
999 721 582
SIRET (siège)
999 721 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30999721582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 721 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
75 RUE de la Fraternité, 93230, Romainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CONCEPT

Entreprise générale de rénovation

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

MD

Mahfoud DAGHFAS

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 RomainvilleSiègeActif

    999 721 582 00016 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 999 721 582. Le SIRET de son siège social est 999 721 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30999721582.

Qui dirige BATI-CONCEPT ?

BATI-CONCEPT est dirigée par Mahfoud DAGHFAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé 75 RUE de la Fraternité, 93230 Romainville.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT.

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