BATI CONCEPT AGENCEMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
BATI CONCEPT AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 052 276. Elle est domiciliée 80 rue Lawrence Durrell batiment le Galatee Site Agroparc, 84140 Avignon. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de BATI CONCEPT AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- BATI CONCEPT AGENCEMENT
- SIREN
- 511 052 276
- SIRET (siège)
- 511 052 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60511052276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 052 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 04 mars 2009
- Siège social
- 80 RUE LAWRENCE DURRELL BATIMENT LE GALATEE SITE AGROPARC, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI CONCEPT AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONCEPT AGENCEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CONCEPT AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeFermé
511 052 276 00017 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATI CONCEPT AGENCEMENT
INPIConformité de BATI CONCEPT AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONCEPT AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONCEPT AGENCEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur BATI CONCEPT AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de BATI CONCEPT AGENCEMENT est 511 052 276. Le SIRET de son siège social est 511 052 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60511052276.
Où se situe le siège social de BATI CONCEPT AGENCEMENT ?
Le siège social de BATI CONCEPT AGENCEMENT est situé 80 rue Lawrence Durrell batiment le Galatee Site Agroparc, 84140 Avignon.
BATI CONCEPT AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONCEPT AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONCEPT AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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