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BATI CONCEPT AGENCEMENT

Active
Siren511 052 276SARL84140 AVIGNONCréée le 04 mars 2009

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

BATI CONCEPT AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 052 276. Elle est domiciliée 80 rue Lawrence Durrell batiment le Galatee Site Agroparc, 84140 Avignon. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BATI CONCEPT AGENCEMENT

Dénomination
BATI CONCEPT AGENCEMENT
SIREN
511 052 276
SIRET (siège)
511 052 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60511052276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 052 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 mars 2009
Siège social
80 RUE LAWRENCE DURRELL BATIMENT LE GALATEE SITE AGROPARC, 84140, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI CONCEPT AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT AGENCEMENT

Anciens dirigeants (1)

ER

Emmanuelle ROSSIGNOL

Gérant(e) · de mars 2009 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONCEPT AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84140 AVIGNONSiègeFermé

    511 052 276 00017 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI CONCEPT AGENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Conformité de BATI CONCEPT AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONCEPT AGENCEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT AGENCEMENT est 511 052 276. Le SIRET de son siège social est 511 052 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60511052276.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT AGENCEMENT ?

Le siège social de BATI CONCEPT AGENCEMENT est situé 80 rue Lawrence Durrell batiment le Galatee Site Agroparc, 84140 Avignon.

BATI CONCEPT AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.