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BATI CONCEPT DESIGN

Active
Siren492 875 125SARL68200 MULHOUSECréée le 30 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 875 125, BATI CONCEPT DESIGN est une SARL créée le 30 novembre 2006. Elle est domiciliée 48 RUE 48 RUE Lavoisier MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J. OLIVIER MORABITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT DESIGN

Dénomination
BATI CONCEPT DESIGN
SIREN
492 875 125
SIRET (siège)
492 875 125 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67492875125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 875 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
452J
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
48 RUE 48 RUE Lavoisier MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT DESIGN

OM

OLIVIER MORABITO

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BATI CONCEPT DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    492 875 125 00022 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 452J

  • 68720 HOCHSTATTFermé

    492 875 125 00014 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 452J

Documents juridiques de BATI CONCEPT DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n : 09/00263

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n : 09/00263

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT DESIGN est 492 875 125. Le SIRET de son siège social est 492 875 125 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67492875125.

Qui dirige BATI CONCEPT DESIGN ?

BATI CONCEPT DESIGN est dirigée par OLIVIER MORABITO, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT DESIGN ?

Le siège social de BATI CONCEPT DESIGN est situé 48 RUE 48 RUE Lavoisier MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

BATI CONCEPT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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