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BATI CONCEPT EURL

Active
Siren534 974 548SARL90000 BELFORTCréée le 04 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 974 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l'Esperance, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par EL ABDELKARIM, gérant.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT EURL

Dénomination
BATI CONCEPT EURL
SIREN
534 974 548
SIRET (siège)
534 974 548 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68534974548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 974 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
1 AV DE L'ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT EURL

EA

EL ABDELKARIM

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BATI CONCEPT EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    534 974 548 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI CONCEPT EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT EURL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT EURL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT EURL ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT EURL est 534 974 548. Le SIRET de son siège social est 534 974 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68534974548.

Qui dirige BATI CONCEPT EURL ?

BATI CONCEPT EURL est dirigée par EL ABDELKARIM, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT EURL ?

Le siège social de BATI CONCEPT EURL est situé 1 av de l'Esperance, 90000 Belfort.

BATI CONCEPT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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