BATI CONCEPT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI CONCEPT IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 735 012. Son siège social est situé 45 rue Pasteur, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par ARNAULD ROMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI CONCEPT IMMO
INSEE- Dénomination
- BATI CONCEPT IMMO
- SIREN
- 510 735 012
- SIRET (siège)
- 510 735 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32510735012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 735 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 mars 2009
- Siège social
- 45 RUE PASTEUR, 59510, HEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONCEPT IMMO
TOUS TRAVAUX DE BATIMENT MACONNERIE PLATRERIE CARRELAGE
Finances de BATI CONCEPT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONCEPT IMMO
INSEEÉtablissements de BATI CONCEPT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
510 735 012 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI CONCEPT IMMO
INPIComptes annuels de BATI CONCEPT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONCEPT IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Roma Arnauld es-q gérant de la SARL bâti concept Immo pour une durée de 15 ans.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix.
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONCEPT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONCEPT IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Roma Arnauld es-q gérant de la SARL bâti concept Immo pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2009
Questions fréquentes sur BATI CONCEPT IMMO
Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT IMMO ?
Le numéro SIREN de BATI CONCEPT IMMO est 510 735 012. Le SIRET de son siège social est 510 735 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32510735012.
Qui dirige BATI CONCEPT IMMO ?
BATI CONCEPT IMMO est dirigée par ARNAULD ROMA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CONCEPT IMMO ?
Le siège social de BATI CONCEPT IMMO est situé 45 rue Pasteur, 59510 Hem.
BATI CONCEPT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONCEPT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONCEPT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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