BATI CONCEPT ISO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CONCEPT ISO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 882 958. Elle est domiciliée 14 rue Claude Menu, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CEMIL CIRIK, président de sas. BATI CONCEPT ISO a été radiée le 7 février 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATI CONCEPT ISO
INSEE- Dénomination
- BATI CONCEPT ISO
- SIREN
- 904 882 958
- SIRET (siège)
- 904 882 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96904882958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 882 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Date de radiation
- 07 février 2024
- Siège social
- 14 RUE CLAUDE MENU, 42450, SURY-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATI CONCEPT ISO
Tous travaux de maçonnerie, charpente, façade et isolation extérieure.
Finances de BATI CONCEPT ISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONCEPT ISO
INSEEÉtablissements de BATI CONCEPT ISO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42450 SURY-LE-COMTALSiègeFermé
904 882 958 00013 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONCEPT ISO
INPIComptes annuels de BATI CONCEPT ISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONCEPT ISO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT ISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2023. Clôturée le 07 février 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATI CONCEPT ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONCEPT ISO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-06-05 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur BATI CONCEPT ISO
Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ISO ?
Le numéro SIREN de BATI CONCEPT ISO est 904 882 958. Le SIRET de son siège social est 904 882 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96904882958.
Qui dirige BATI CONCEPT ISO ?
BATI CONCEPT ISO est dirigée par CEMIL CIRIK, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ISO ?
Le siège social de BATI CONCEPT ISO est situé 14 rue Claude Menu, 42450 Sury-le-Comtal.
BATI CONCEPT ISO est-elle toujours en activité ?
Non, BATI CONCEPT ISO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2024.
BATI CONCEPT ISO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT ISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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