BATI CONCEPT PLURITECH

Active

Siren449 592 625SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 31 juillet 2003

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI CONCEPT PLURITECH est une SARL immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 592 625. Son siège social est situé 424 La Closerie Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT PLURITECH

INSEE

Dénomination: BATI CONCEPT PLURITECH
SIREN: 449 592 625
SIRET (siège): 449 592 625 00015
N° TVA intracommunautaire: FR65449592625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 592 625
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 31 juillet 2003
Siège social: 424 LA CLOSERIE MONT D'EST, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATI CONCEPT PLURITECH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT PLURITECH

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT PLURITECH

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
449 592 625 00015 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 452L
92700 COLOMBESFermé
449 592 625 00023 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATI CONCEPT PLURITECH

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

Acte

Dépôt du 01 août 2003

Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT PLURITECH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT PLURITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT PLURITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT PLURITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT PLURITECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT PLURITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT PLURITECH

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT PLURITECH

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT PLURITECH ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT PLURITECH est 449 592 625. Le SIRET de son siège social est 449 592 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449592625.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT PLURITECH ?

Le siège social de BATI CONCEPT PLURITECH est situé 424 La Closerie Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.