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BATI CONCEPTION

Active
Siren442 260 105SARL75010 PARISCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPTION est une SARL immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 260 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du faubourg Saint-Denis Chez Sofradom, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CONCEPTION

Dénomination
BATI CONCEPTION
SIREN
442 260 105
SIRET (siège)
442 260 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68442260105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 260 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 mai 2002
Siège social
155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CHEZ SOFRADOM, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPTION

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    442 260 105 00014 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI CONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur BATI CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPTION est 442 260 105. Le SIRET de son siège social est 442 260 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442260105.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPTION ?

Le siège social de BATI CONCEPTION est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis Chez Sofradom, 75010 Paris.

BATI CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPTION.

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