BATI CONCEPTION METALLIQUE

Active

Siren539 715 318SARL97228 SAINTE-LUCECréée le 17 janvier 2012

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Plan de redressement arrêté en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 63,0 k€

BATI CONCEPTION METALLIQUE est une SARL immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 715 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac les Coteaux Sud Voie Artisanale, 97228 Sainte-Luce. BATI CONCEPTION METALLIQUE relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par CHARLES NIDAUD, gérant.

Fiche d'identité de BATI CONCEPTION METALLIQUE

INSEE

Dénomination: BATI CONCEPTION METALLIQUE
SIREN: 539 715 318
SIRET (siège): 539 715 318 00017
N° TVA intracommunautaire: FR44539715318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 715 318
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 63 000 €
Code NAF / APE: 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création: 17 janvier 2012
Siège social: ZAC LES COTEAUX SUD VOIE ARTISANALE, 97228, SAINTE-LUCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATI CONCEPTION METALLIQUE

Construction métallique chaudronnerie serrurerie

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Finances de BATI CONCEPTION METALLIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONCEPTION METALLIQUE

INSEE

CHARLES NIDAUD

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BATI CONCEPTION METALLIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97228 SAINTE-LUCESiègeActif
539 715 318 00017 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 2511Z

Documents juridiques de BATI CONCEPTION METALLIQUE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

Acte

Dépôt du 30 août 2012

Acte

Dépôt du 16 mars 2012

Acte

Dépôt du 16 mars 2012

Acte

Conformité de BATI CONCEPTION METALLIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPTION METALLIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2017. Plan arrêté le 19 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 février 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan. SELARL BCM, prise en la personne de Me CARBONI Charles-Henri, administrateurs judiciaires associés, lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France. N° RG : 2018/4576

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2018 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L624-1 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéréssé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/005457

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; administrateur judiciaire : la SELARL BCM, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 005457

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPTION METALLIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPTION METALLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONCEPTION METALLIQUE

BODACC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 août 2026Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
27 novembre 2025Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
04 novembre 2024Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
04 novembre 2024Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
11 novembre 2022Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
11 novembre 2022Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
11 novembre 2022Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
19 juillet 2022Procédures collectives
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 décembre 2020Procédures collectives
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.
28 juillet 2019Procédures collectives
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-19 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan. SELARL BCM, prise en la personne de Me CARBONI Charles-Henri, administrateurs judiciaires associés, lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France. N° RG : 2018/4576
18 janvier 2019Procédures collectives
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-26 · dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L624-1 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéréssé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/005457
30 janvier 2018Procédures collectives
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; administrateur judiciaire : la SELARL BCM, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 005457
14 février 2014Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : NIDAUD (Charles, Camille)
13 juin 2012Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATI CONCEPTION METALLIQUE

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPTION METALLIQUE ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPTION METALLIQUE est 539 715 318. Le SIRET de son siège social est 539 715 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539715318.

Qui dirige BATI CONCEPTION METALLIQUE ?

BATI CONCEPTION METALLIQUE est dirigée par CHARLES NIDAUD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPTION METALLIQUE ?

Le siège social de BATI CONCEPTION METALLIQUE est situé Zac les Coteaux Sud Voie Artisanale, 97228 Sainte-Luce.