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BATI CONCEPTS

Active
Siren478 975 444SARL33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTCréée le 05 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 975 444. Son siège social est situé Le Grand Pont, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. L'entreprise déclare le code NAF 2223Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CONCEPTS

Dénomination
BATI CONCEPTS
SIREN
478 975 444
SIRET (siège)
478 975 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63478975444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 975 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
LE GRAND PONT, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeFermé

    478 975 444 00017 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 2223Z

Documents juridiques de BATI CONCEPTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2008. Clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2007 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPTS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2007 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Marques déposées par BATI CONCEPTS

BATI CONCEPTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATELIER DE LA BAIE

    N° 3517259 · Déposée le 30 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20, 35, 37 · expirée le 30 août 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI CONCEPTS

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPTS ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPTS est 478 975 444. Le SIRET de son siège social est 478 975 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478975444.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPTS ?

Le siège social de BATI CONCEPTS est situé Le Grand Pont, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

BATI CONCEPTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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