BATI CONCEPTS MENUISERIES

Active

Siren509 208 732SAS33220 Port Sainte-Foy-et-PonchaptCréée le 17 juin 2009

7010Z · Activités des sièges sociaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 208 732, BATI CONCEPTS MENUISERIES est une SAS créée le 17 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone industrielle Le Grand Pont ZI, 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de BATI CONCEPTS MENUISERIES

INSEE

Dénomination: BATI CONCEPTS MENUISERIES
SIREN: 509 208 732
SIRET (siège): 509 208 732 00032
N° TVA intracommunautaire: FR77509208732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 208 732
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création: 17 juin 2009
Siège social: Zone industrielle Le Grand Pont ZI, 33220, Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de BATI CONCEPTS MENUISERIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPTS MENUISERIES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Commissaire aux comptes titulaire : GREGOIRE ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : PIZZAFERRI VERONIQUE MADRAGORE JEAN-CLAUDE.

Président · de juin 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONCEPTS MENUISERIES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

33220 Port Sainte-Foy-et-PonchaptSiègeFermé
509 208 732 00032 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 2223Z
59400 CAMBRAIFermé
509 208 732 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z
59400 CAMBRAIFermé
509 208 732 00024 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI CONCEPTS MENUISERIES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BATI CONCEPTS MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPTS MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2012. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 119, rue Jacquemars Gielee - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPTS MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPTS MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONCEPTS MENUISERIES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 avril 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
07 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 119, rue Jacquemars Gielee - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.
16 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
18 avril 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
16 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-01

22 février 2024création
Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur BATI CONCEPTS MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPTS MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPTS MENUISERIES est 509 208 732. Le SIRET de son siège social est 509 208 732 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509208732.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPTS MENUISERIES ?

Le siège social de BATI CONCEPTS MENUISERIES est situé Zone industrielle Le Grand Pont ZI, 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt.