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BATI-CONFIANCE

Active
Siren479 562 811SARL86800 LAVOUXCréée le 29 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CONFIANCE est une SARL immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 562 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Bonnes, 86800 Lavoux. Son activité principale relève du code NAF 4120A. ADEM SIMSEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-CONFIANCE

Dénomination
BATI-CONFIANCE
SIREN
479 562 811
SIRET (siège)
479 562 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62479562811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 562 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
44 RUE DE BONNES, 86800, LAVOUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI-CONFIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONFIANCE

AS

ADEM SIMSEK

Gérant

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-CONFIANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86800 LAVOUXSiègeFermé

    479 562 811 00014 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 452A

  • 86240 SMARVESFermé

    479 562 811 00022 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-CONFIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONFIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONFIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONFIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CONFIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2008. Clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-CONFIANCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONFIANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : SIMSEK Adem

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : SIMSEK Adem

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur BATI-CONFIANCE

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONFIANCE ?

Le numéro SIREN de BATI-CONFIANCE est 479 562 811. Le SIRET de son siège social est 479 562 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479562811.

Qui dirige BATI-CONFIANCE ?

BATI-CONFIANCE est dirigée par ADEM SIMSEK, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-CONFIANCE ?

Le siège social de BATI-CONFIANCE est situé 44 rue de Bonnes, 86800 Lavoux.

BATI-CONFIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONFIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CONFIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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