BATI CONFIANCE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BATI CONFIANCE est une SARL immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 326 663. Elle est domiciliée 32 All de la Foret, 92360 Meudon. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BATI CONFIANCE
INSEE- Dénomination
- BATI CONFIANCE
- SIREN
- 494 326 663
- SIRET (siège)
- 494 326 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494326663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 326 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 32 ALL DE LA FORET, 92360, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI CONFIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFIANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Zoulaikha modification le 26 Novembre 2012 HMISSI
Liquidateur · de décembre 2012 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CONFIANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92360 MEUDONSiègeFermé
494 326 663 00015 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI CONFIANCE
INPIConformité de BATI CONFIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONFIANCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFIANCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liquidateur : HMISSI Zoulaikha modification le 26 Novembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur BATI CONFIANCE
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFIANCE ?
Le numéro SIREN de BATI CONFIANCE est 494 326 663. Le SIRET de son siège social est 494 326 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494326663.
Où se situe le siège social de BATI CONFIANCE ?
Le siège social de BATI CONFIANCE est situé 32 All de la Foret, 92360 Meudon.
BATI CONFIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFIANCE.
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