BATI CONFIANCE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATI CONFIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 761 761. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Lacanau Florida Parc Bat 6, 13700 Marignane. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI CONFIANCE
INSEE- Dénomination
- BATI CONFIANCE
- SIREN
- 527 761 761
- SIRET (siège)
- 527 761 761 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79527761761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 761 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- AV DE LACANAU FLORIDA PARC BAT 6, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONFIANCE
MACONNERIE
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Finances de BATI CONFIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFIANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI CONFIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
527 761 761 00016 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONFIANCE
INPIConformité de BATI CONFIANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2014. Clôturée le 04 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciplak Yucel Selma pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONFIANCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFIANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciplak Yucel Selma pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur BATI CONFIANCE
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFIANCE ?
Le numéro SIREN de BATI CONFIANCE est 527 761 761. Le SIRET de son siège social est 527 761 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79527761761.
Où se situe le siège social de BATI CONFIANCE ?
Le siège social de BATI CONFIANCE est situé av de Lacanau Florida Parc Bat 6, 13700 Marignane.
BATI CONFIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFIANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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