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BATI CONFIANCE

Active
Siren527 761 761SARL13700 MARIGNANECréée le 29 octobre 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BATI CONFIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 761 761. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Lacanau Florida Parc Bat 6, 13700 Marignane. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI CONFIANCE

Dénomination
BATI CONFIANCE
SIREN
527 761 761
SIRET (siège)
527 761 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79527761761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 761 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
AV DE LACANAU FLORIDA PARC BAT 6, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONFIANCE

MACONNERIE

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Finances de BATI CONFIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONFIANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONFIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    527 761 761 00016 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONFIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Conformité de BATI CONFIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2014. Clôturée le 04 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciplak Yucel Selma pour une durée de 10 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONFIANCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONFIANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciplak Yucel Selma pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur BATI CONFIANCE

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFIANCE ?

Le numéro SIREN de BATI CONFIANCE est 527 761 761. Le SIRET de son siège social est 527 761 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79527761761.

Où se situe le siège social de BATI CONFIANCE ?

Le siège social de BATI CONFIANCE est situé av de Lacanau Florida Parc Bat 6, 13700 Marignane.

BATI CONFIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2016 pour insuffisance d'actif.