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BATI CONFORME

Active
Siren951 491 125SAS83000 ToulonCréée le 23 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 491 125, BATI CONFORME est une SAS créée le 23 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 BD Docteur Charles Barnier, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Brahim BOUDJEDIA, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONFORME

Dénomination
BATI CONFORME
SIREN
951 491 125
SIRET (siège)
951 491 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67951491125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 491 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mai 2023
Siège social
184 BD Docteur Charles Barnier, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONFORME

- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (activité principale) ; - Construction de maisons individuelles ; - Travaux de démolition ; - Travaux d'étanchéification ; - Installation et maintenance de réseaux câblés de communication en fibre optique et cuivre. - l'achat et la vente de biens immobiliers propres

Finances de BATI CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONFORME

BB

Brahim BOUDJEDIA

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BATI CONFORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    951 491 125 00013 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONFORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONFORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur BATI CONFORME

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORME ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORME est 951 491 125. Le SIRET de son siège social est 951 491 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951491125.

Qui dirige BATI CONFORME ?

BATI CONFORME est dirigée par Brahim BOUDJEDIA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONFORME ?

Le siège social de BATI CONFORME est situé 184 BD Docteur Charles Barnier, 83000 Toulon.

BATI CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORME.

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