BATI CONFORT 2000

Active

Siren429 060 197SARL59554 TILLOY LEZ CAMBRAICréée le 09 février 2000

Redressement judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI CONFORT 2000 est une SARL immatriculée le 9 février 2000 sous le numéro SIREN 429 060 197. Son siège social est situé 9 Qua de la Fontaine, 59554 Tilloy Lez Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI CONFORT 2000

INSEE

Dénomination: BATI CONFORT 2000
SIREN: 429 060 197
SIRET (siège): 429 060 197 00010
N° TVA intracommunautaire: FR12429060197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 060 197
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 09 février 2000
Siège social: 9 QUA DE LA FONTAINE, 59554, TILLOY LEZ CAMBRAI
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATI CONFORT 2000

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONFORT 2000

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONFORT 2000

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59554 TILLOY LEZ CAMBRAISiègeFermé
429 060 197 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONFORT 2000

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

Acte

Dépôt du 30 juin 2003

Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

Acte

Dépôt du 17 avril 2000

Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

Acte

Comptes annuels de BATI CONFORT 2000

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONFORT 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONFORT 2000

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT 2000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONFORT 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONFORT 2000

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur BATI CONFORT 2000

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT 2000 ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT 2000 est 429 060 197. Le SIRET de son siège social est 429 060 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429060197.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT 2000 ?

Le siège social de BATI CONFORT 2000 est situé 9 Qua de la Fontaine, 59554 Tilloy Lez Cambrai.