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BATI CONFORT

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Siren377 609 078SARL93100 MONTREUILCréée le 09 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONFORT est une SARL immatriculée le 9 août 1990 sous le numéro SIREN 377 609 078. Son siège social est situé 12 rue Francisco Ferrer, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
377 609 078
SIRET (siège)
377 609 078 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39377609078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 609 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281C
Date de création
09 août 1990
Siège social
12 RUE FRANCISCO FERRER, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    377 609 078 00029 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 281C

Documents juridiques de BATI CONFORT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1990

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 377 609 078. Le SIRET de son siège social est 377 609 078 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377609078.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 12 rue Francisco Ferrer, 93100 Montreuil.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.

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