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BATI CONFORT

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Siren385 074 661SARL17840 LA BREE LES BAINSCréée le 11 août 2003

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BATI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 385 074 661. Elle est domiciliée rue des Grottes, 17840 La Bree les Bains. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
385 074 661
SIRET (siège)
385 074 661 00039
N° TVA intracommunautaire
FR70385074661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 074 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 août 2003
Siège social
RUE DES GROTTES, 17840, LA BREE LES BAINS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONFORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17840 LA BREE LES BAINSSiègeFermé

    385 074 661 00039 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 4399C

  • 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMEFermé

    385 074 661 00013 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 452A

  • 16450 BEAULIEU-SUR-SONNETTEFermé

    385 074 661 00021 · ouvert le 19 juin 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Conformité de BATI CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 385 074 661. Le SIRET de son siège social est 385 074 661 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70385074661.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé rue des Grottes, 17840 La Bree les Bains.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.