BATI CONFORT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 385 074 661. Elle est domiciliée rue des Grottes, 17840 La Bree les Bains. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATI CONFORT
- SIREN
- 385 074 661
- SIRET (siège)
- 385 074 661 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR70385074661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 074 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 août 2003
- Siège social
- RUE DES GROTTES, 17840, LA BREE LES BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BATI CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI CONFORT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17840 LA BREE LES BAINSSiègeFermé
385 074 661 00039 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 4399C
- 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMEFermé
385 074 661 00013 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 452A
- 16450 BEAULIEU-SUR-SONNETTEFermé
385 074 661 00021 · ouvert le 19 juin 1993 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI CONFORT
INPIConformité de BATI CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 août 2003
Questions fréquentes sur BATI CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 385 074 661. Le SIRET de son siège social est 385 074 661 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70385074661.
Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?
Le siège social de BATI CONFORT est situé rue des Grottes, 17840 La Bree les Bains.
BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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