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BATI CONFORT

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Siren437 992 027SARL73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

BATI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 437 992 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Blaise Pascal, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
437 992 027
SIRET (siège)
437 992 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28437992027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 992 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 juin 2001
Siège social
106 RUE BLAISE PASCAL, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeFermé

    437 992 027 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de BATI CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Conformité de BATI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 437 992 027. Le SIRET de son siège social est 437 992 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28437992027.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 106 rue Blaise Pascal, 73290 La Motte-Servolex.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.

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