BATI CONFORT
Active4674A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Capital social
- 10,0 k€
BATI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 813 515. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE Rankweg MORTZWILLER, 68780 Mortzwiller. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (code NAF 4674A). La direction est assurée par DENIS BITSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATI CONFORT
- SIREN
- 442 813 515
- SIRET (siège)
- 442 813 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442813515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 813 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE Rankweg MORTZWILLER, 68780, MORTZWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATI CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFORT
INSEEÉtablissements de BATI CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68780 MORTZWILLERSiègeFermé
442 813 515 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4674A
Documents juridiques de BATI CONFORT
INPIConformité de BATI CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00107
Jugement du 10 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00107, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00107
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00107, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur BATI CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 442 813 515. Le SIRET de son siège social est 442 813 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442813515.
Qui dirige BATI CONFORT ?
BATI CONFORT est dirigée par DENIS BITSCH, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?
Le siège social de BATI CONFORT est situé 4 RUE 4 RUE Rankweg MORTZWILLER, 68780 Mortzwiller.
BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie), en France
- MB LOG45380 La Chapelle-Saint-MesminCA 186 M€
- TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS77990 Le Mesnil-AmelotCA 288 M€
- BOSCHAT LAVEIX22400 Lamballe-Armor
- LEGALLAIS14200 Herouville-Saint-Clair
- QUINCAILLERIE ANGLES12850 Onet-le-ChâteauCA 111 M€
- VISSART EUROPE77185 LognesCA 2,5 M€
- AU FORUM DU BATIMENT75015 ParisCA 179 M€
- ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE69200 VenissieuxCA 298 M€
- BUFAB FRANCE69960 CorbasCA 41,8 M€
- FABORY FRANCE69680 ChassieuCA 13,0 M€
Exportez toutes les entreprises « Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
