Checkers

BATI CONFORT

Active
Siren442 813 515SARL68780 MORTZWILLERCréée le 30 juillet 2002

4674A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Documents
Capital social
10,0 k€

BATI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 813 515. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE Rankweg MORTZWILLER, 68780 Mortzwiller. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (code NAF 4674A). La direction est assurée par DENIS BITSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
442 813 515
SIRET (siège)
442 813 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46442813515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 813 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
4 RUE 4 RUE Rankweg MORTZWILLER, 68780, MORTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

DB

DENIS BITSCH

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de BATI CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68780 MORTZWILLERSiègeFermé

    442 813 515 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4674A

Documents juridiques de BATI CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Conformité de BATI CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00107

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00107, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONFORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00107

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00107, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 442 813 515. Le SIRET de son siège social est 442 813 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442813515.

Qui dirige BATI CONFORT ?

BATI CONFORT est dirigée par DENIS BITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 4 RUE 4 RUE Rankweg MORTZWILLER, 68780 Mortzwiller.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie), en France

Exportez toutes les entreprises « Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.