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BATI CONFORT

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Siren449 190 461SARL36000 CHATEAUROUXCréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

BATI CONFORT est une SARL immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 190 461. Elle est domiciliée 41 rue Eugene Delacroix 41-1193, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
449 190 461
SIRET (siège)
449 190 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59449190461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 190 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
41 RUE EUGENE DELACROIX 41-1193, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé

    449 190 461 00011 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Conformité de BATI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 449 190 461. Le SIRET de son siège social est 449 190 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449190461.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 41 rue Eugene Delacroix 41-1193, 36000 Chateauroux.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.

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