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BATI CONFORT

Active
Siren480 466 937SARL93370 MONTFERMEILCréée le 22 décembre 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 480 466 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av des Pervenches, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. CHRISTOPHE DUPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
480 466 937
SIRET (siège)
480 466 937 00046
N° TVA intracommunautaire
FR29480466937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 466 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
88 AV DES PERVENCHES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATI CONFORT

CONCEPTION REALISATION DE TOUT AMENAGEMENT TOUT EQUIPEMENT ET AGENCEMENT DE LOCAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

CD

CHRISTOPHE DUPAS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BATI CONFORT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    480 466 937 00046 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 4399C

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXActif

    480 466 937 00012 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 4399C

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    480 466 937 00020 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4399C

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé

    480 466 937 00038 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONFORT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONFORT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI CONFORT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2018. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe DUPAS pour une durée de 2 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 08 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé Me GIFFARD Frédéric, mandataire liquidateur, 54 rue René Camier 93000 Bobigny. en date du 27 avril 2018.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2016. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONFORT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe DUPAS pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2018-04-27 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé Me GIFFARD Frédéric, mandataire liquidateur, 54 rue René Camier 93000 Bobigny. en date du 27 avril 2018.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DUPAS Christophe

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : DUPAS Christophe

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : DUPAS Christophe en fonction le 15 Juin 2009.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 480 466 937. Le SIRET de son siège social est 480 466 937 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480466937.

Qui dirige BATI CONFORT ?

BATI CONFORT est dirigée par CHRISTOPHE DUPAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 88 av des Pervenches, 93370 Montfermeil.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFORT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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