Checkers

BATI CONFORT

Active
Siren483 154 902SARL61240 LE MERLERAULTCréée le 15 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 154 902. Son siège social est situé 5 Pl de l Hotel de Ville, 61240 Le Merlerault. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
483 154 902
SIRET (siège)
483 154 902 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23483154902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 154 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
5 PL DE L HOTEL DE VILLE, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeFermé

    483 154 902 00025 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 4399C

  • 61000 ALENCONFermé

    483 154 902 00017 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 483 154 902. Le SIRET de son siège social est 483 154 902 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483154902.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 5 Pl de l Hotel de Ville, 61240 Le Merlerault.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Le Merlerault

Toutes les entreprises à Le Merlerault