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BATI - CONFORT

Active
Siren511 869 968SARL08370 MOIRYCréée le 16 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

BATI - CONFORT est une SARL immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 869 968. Elle est domiciliée 12 rue de Tourlan, 08370 Moiry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par MAGALIE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de BATI - CONFORT

Dénomination
BATI - CONFORT
SIREN
511 869 968
SIRET (siège)
511 869 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06511869968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 869 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
16 avril 2009
Siège social
12 RUE DE TOURLAN, 08370, MOIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI - CONFORT

Toutes prestations d'électricité et de chauffage, achat, vente de tous matériels d'électricité et de chauffage.

Finances de BATI - CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - CONFORT

MR

MAGALIE RICHARD

Gérant

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Établissements de BATI - CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08370 MOIRYSiègeActif

    511 869 968 00012 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATI - CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI - CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2024. Clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 06 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - CONFORT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur BATI - CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI - CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI - CONFORT est 511 869 968. Le SIRET de son siège social est 511 869 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511869968.

Qui dirige BATI - CONFORT ?

BATI - CONFORT est dirigée par MAGALIE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI - CONFORT ?

Le siège social de BATI - CONFORT est situé 12 rue de Tourlan, 08370 Moiry.

BATI - CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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