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BATI- CONFORT

Active
Siren790 280 226SCI93500 PANTINCréée le 04 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BATI- CONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 280 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Diderot, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOAO RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI- CONFORT

Dénomination
BATI- CONFORT
SIREN
790 280 226
SIRET (siège)
790 280 226 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58790280226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 280 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
158 RUE DIDEROT, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI- CONFORT

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, l'administration, la gérance, l'exploitation des biens immobiliers, leur aménagement, leur location et vente

Finances de BATI- CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI- CONFORT

MG

MONIQUE GUILLOCHON

Autre

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

JR

JOAO RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BATI- CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    790 280 226 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI- CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI- CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI- CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI- CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI- CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI- CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI- CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI- CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur BATI- CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI- CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI- CONFORT est 790 280 226. Le SIRET de son siège social est 790 280 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790280226.

Qui dirige BATI- CONFORT ?

BATI- CONFORT est dirigée par JOAO RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI- CONFORT ?

Le siège social de BATI- CONFORT est situé 158 rue Diderot, 93500 Pantin.

BATI- CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI- CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI- CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI- CONFORT.

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