BATI-CONFORT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 323 k€
- Résultat net 2016
- 8,9 k€
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 498 260. Elle est domiciliée Rte de Vaison, 84190 Vacqueyras. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 323 k€ pour un résultat net de 8,9 k€. Elle est dirigée par PAUL COLLINET, gérant.
Fiche d'identité de BATI-CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATI-CONFORT
- SIREN
- 803 498 260
- SIRET (siège)
- 803 498 260 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75803498260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Avignon 803 498 260
- Greffe
- Avignon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- RTE DE VAISON, 84190, VACQUEYRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-CONFORT
BUREAU D'ETUDES, SECRETARIAT ADMINISTRATF, MAITRISE D'OEUVRE
Finances de BATI-CONFORT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 323 k€ | - | 8,9 k€ | 14,6 k€ | 10,8 k€ | 12,7 k€ | 72,4 k€ | 64,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 décembre 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 4,5 %
- Résultat courant / CA
- 3,3 %
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 80,4 %
- CAF / CA
- 3,9 %
- Crédit clients
- 28 j
- Crédit fournisseurs
- 9 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 18 420 € | - |
| Immobilisations financières | 4 750 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 23 170 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 30 306 € | - |
| Autres créances | 11 195 € | - |
| Disponibilités | 6 541 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 221 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 49 263 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 72 433 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | - |
| Réserve légale | 115 € | - |
| Autres réserves | 2 189 € | - |
| Résultat de l'exercice | 8 860 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 12 664 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 307 € | - |
| Autres dettes | 52 462 € | - |
| TOTAL Dettes | 59 769 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 72 433 € | - |
| Code 182 | 14 742 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 323 100 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 323 100 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 70 341 € | - |
| Autres charges externes | 171 318 € | - |
| Code 243 | 606 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 898 € | - |
| Salaires et traitements | 45 633 € | - |
| Charges sociales | 19 282 € | - |
| Dotations aux amortissements | 3 840 € | - |
| Autres charges | 20 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 312 332 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 10 768 € | - |
| Charges financières | 14 € | - |
| Charges exceptionnelles | 389 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 1 505 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 8 860 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BATI-CONFORT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2014 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-CONFORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84190 VACQUEYRASSiègeFermé
803 498 260 00014 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 4399C
- 84200 CARPENTRASFermé
803 498 260 00022 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATI-CONFORT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI-CONFORT
INPIBATI-CONFORT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATI-CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CONFORT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Liquidateur : COLLINET Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : COLLINET Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-08-04
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur BATI-CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATI-CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATI-CONFORT est 803 498 260. Le SIRET de son siège social est 803 498 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803498260.
Qui dirige BATI-CONFORT ?
BATI-CONFORT est dirigée par PAUL COLLINET, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de BATI-CONFORT ?
BATI-CONFORT a déclaré un chiffre d'affaires de 323 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 8,9 k€.
Où se situe le siège social de BATI-CONFORT ?
Le siège social de BATI-CONFORT est situé Rte de Vaison, 84190 Vacqueyras.
BATI-CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONFORT.
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- GALLI PARTICIPATIONS75015 ParisCA 4,8 M€