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BATI CONFORT

Active
Siren822 404 364SAS31490 LEGUEVINCréée le 09 septembre 2016

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Chiffre d'affaires 2017
695 k€
Résultat net 2017
14,1 k€
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 404 364, BATI CONFORT est une SAS créée le 9 septembre 2016. Son siège social est situé 12 All des Cordeliers, 31490 Leguevin. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 695 k€ pour un résultat net de 14,1 k€. Elle est dirigée par PATRICE HEURET, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
822 404 364
SIRET (siège)
822 404 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62822404364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 822 404 364
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 septembre 2016
Siège social
12 ALL DES CORDELIERS, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONFORT

Vente et pose de menuiserie, isolation des combles, petits travaux, amélioration de l'habitat.

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Finances de BATI CONFORT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017695 k€-14,1 k€27,5 k€19,3 k€24,1 k€167 k€103 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 16 mois · Bilan simplifié · déposé le 30 avril 2018

Ratios 2017

Marge EBE
4,0 %
Résultat courant / CA
2,4 %
Autonomie financière
13,5 %
Taux d’endettement
93,3 %
Ratio de liquidité
117,8 %
CAF / CA
3,9 %
Crédit clients
36 j
Crédit fournisseurs
46 j
Rotation des stocks
21 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles1 736 €-
Immobilisations corporelles19 003 €-
Immobilisations financières3 180 €-
TOTAL Actif immobilisé23 920 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements39 881 €-
Clients et comptes rattachés82 503 €-
Autres créances17 454 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Disponibilités1 882 €-
Charges constatées d'avance1 227 €-
TOTAL Actif circulant142 964 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif166 884 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
Résultat de l'exercice14 066 €-
TOTAL Capitaux propres24 066 €-
Emprunts et dettes assimilées22 464 €-
Fournisseurs et comptes rattachés92 813 €-
Code 169−10 €-
Autres dettes27 540 €-
TOTAL Dettes142 818 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif166 884 €-
Code 19514 016 €-
Code 18236 800 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens694 528 €-
Autres produits4 680 €-
TOTAL Produits d'exploitation699 208 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements452 591 €-
Variation de stock (matières premières)−39 881 €-
Autres charges externes146 715 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 195 €-
Salaires et traitements75 764 €-
Charges sociales27 611 €-
Dotations aux amortissements12 880 €-
Autres charges16 €-
TOTAL Charges d'exploitation679 894 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 314 €-
Charges financières2 759 €-
Charges exceptionnelles518 €-
Impôts sur les bénéfices1 971 €-
BÉNÉFICE OU PERTE14 066 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

PH

PATRICE HEURET

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

B

BATI CONFORT

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BATI CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    822 404 364 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONFORT

BATI CONFORT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

30 avril 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BATI CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2018. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONFORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2016

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 822 404 364. Le SIRET de son siège social est 822 404 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822404364.

Qui dirige BATI CONFORT ?

BATI CONFORT est dirigée par PATRICE HEURET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BATI CONFORT ?

BATI CONFORT a déclaré un chiffre d'affaires de 695 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 14,1 k€.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 12 All des Cordeliers, 31490 Leguevin.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.