BATI CONFORT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Chiffre d'affaires 2017
- 695 k€
- Résultat net 2017
- 14,1 k€
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 404 364, BATI CONFORT est une SAS créée le 9 septembre 2016. Son siège social est situé 12 All des Cordeliers, 31490 Leguevin. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 695 k€ pour un résultat net de 14,1 k€. Elle est dirigée par PATRICE HEURET, président de sas.
Fiche d'identité de BATI CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATI CONFORT
- SIREN
- 822 404 364
- SIRET (siège)
- 822 404 364 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62822404364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 822 404 364
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 12 ALL DES CORDELIERS, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONFORT
Vente et pose de menuiserie, isolation des combles, petits travaux, amélioration de l'habitat.
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Finances de BATI CONFORT
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 695 k€ | - | 14,1 k€ | 27,5 k€ | 19,3 k€ | 24,1 k€ | 167 k€ | 103 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 16 mois · Bilan simplifié · déposé le 30 avril 2018
Ratios 2017
- Marge EBE
- 4,0 %
- Résultat courant / CA
- 2,4 %
- Autonomie financière
- 13,5 %
- Taux d’endettement
- 93,3 %
- Ratio de liquidité
- 117,8 %
- CAF / CA
- 3,9 %
- Crédit clients
- 36 j
- Crédit fournisseurs
- 46 j
- Rotation des stocks
- 21 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 1 736 € | - |
| Immobilisations corporelles | 19 003 € | - |
| Immobilisations financières | 3 180 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 23 920 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 39 881 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 82 503 € | - |
| Autres créances | 17 454 € | - |
| Valeurs mobilières de placement | 15 € | - |
| Disponibilités | 1 882 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 227 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 142 964 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 166 884 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | 14 066 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 24 066 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 22 464 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 92 813 € | - |
| Code 169 | −10 € | - |
| Autres dettes | 27 540 € | - |
| TOTAL Dettes | 142 818 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 166 884 € | - |
| Code 195 | 14 016 € | - |
| Code 182 | 36 800 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 694 528 € | - |
| Autres produits | 4 680 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 699 208 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 452 591 € | - |
| Variation de stock (matières premières) | −39 881 € | - |
| Autres charges externes | 146 715 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 4 195 € | - |
| Salaires et traitements | 75 764 € | - |
| Charges sociales | 27 611 € | - |
| Dotations aux amortissements | 12 880 € | - |
| Autres charges | 16 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 679 894 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 19 314 € | - |
| Charges financières | 2 759 € | - |
| Charges exceptionnelles | 518 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 1 971 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 14 066 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de BATI CONFORT
INSEEBATI CONFORT
Président de SAS
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de BATI CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeActif
822 404 364 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI CONFORT
INPIComptes annuels de BATI CONFORT
INPIBATI CONFORT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATI CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2018. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur BATI CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 822 404 364. Le SIRET de son siège social est 822 404 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822404364.
Qui dirige BATI CONFORT ?
BATI CONFORT est dirigée par PATRICE HEURET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de BATI CONFORT ?
BATI CONFORT a déclaré un chiffre d'affaires de 695 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 14,1 k€.
Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?
Le siège social de BATI CONFORT est situé 12 All des Cordeliers, 31490 Leguevin.
BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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