BATI CONFORT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 596 192, BATI CONFORT est une SAS créée le 23 août 2017. Son siège social est situé 115 RUE Olof Palme, 34070 Montpellier. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par NAZHA OUBRAHYM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATI CONFORT
- SIREN
- 831 596 192
- SIRET (siège)
- 831 596 192 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95831596192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 596 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 août 2017
- Siège social
- 115 RUE Olof Palme, 34070, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONFORT
Maçonnerie générale
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Finances de BATI CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFORT
INSEEÉtablissements de BATI CONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
831 596 192 00029 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 4399C
- 34000 MontpellierFermé
831 596 192 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONFORT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFORT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 23 août 2017
Questions fréquentes sur BATI CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 831 596 192. Le SIRET de son siège social est 831 596 192 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95831596192.
Qui dirige BATI CONFORT ?
BATI CONFORT est dirigée par NAZHA OUBRAHYM, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?
Le siège social de BATI CONFORT est situé 115 RUE Olof Palme, 34070 Montpellier.
BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.
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