BATI CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CONFORT est une SAS immatriculée le 20 février 2018 sous le numéro SIREN 837 548 437. Elle est domiciliée 17 rue des Drapiers, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HALIL TASKIN, président de sas.
Fiche d'identité de BATI CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATI CONFORT
- SIREN
- 837 548 437
- SIRET (siège)
- 837 548 437 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03837548437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 548 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 février 2018
- Siège social
- 17 RUE DES DRAPIERS, 57070, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONFORT
maçonnerie générale, gros oeuvre
Finances de BATI CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFORT
INSEEÉtablissements de BATI CONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
837 548 437 00024 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4399C
- 57070 METZFermé
837 548 437 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONFORT
INPIComptes annuels de BATI CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du code de commerce). Date de cessation des paiements fixée au 11 janvier 2023. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00468
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONFORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du code de commerce). Date de cessation des paiements fixée au 11 janvier 2023. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00468
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2018
Questions fréquentes sur BATI CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 837 548 437. Le SIRET de son siège social est 837 548 437 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03837548437.
Qui dirige BATI CONFORT ?
BATI CONFORT est dirigée par HALIL TASKIN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?
Le siège social de BATI CONFORT est situé 17 rue des Drapiers, 57070 Metz.
BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?
BATI CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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