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BATI CONFORT

Active
Siren948 834 379SAS71500 LouhansCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONFORT est une SAS immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 834 379. Elle est domiciliée 18 RTE de Dijon, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par Andras ZSADANYI, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONFORT

Dénomination
BATI CONFORT
SIREN
948 834 379
SIRET (siège)
948 834 379 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28948834379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 834 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
10 mars 2023
Siège social
18 RTE de Dijon, 71500, Louhans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONFORT

Ravalement de façades, isolation extérieure, ravalement de façade, isolation extérieure, pose de système de chauffage bois et pompe à chaleur

Finances de BATI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONFORT

AZ

Andras ZSADANYI

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BATI CONFORT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71500 LouhansSiègeActif

    948 834 379 00018 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4329A

  • 21200 BeauneActif

    948 834 379 00026 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4399D

Documents juridiques de BATI CONFORT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

Marques déposées par BATI CONFORT

BATI CONFORT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?

Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 948 834 379. Le SIRET de son siège social est 948 834 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948834379.

Qui dirige BATI CONFORT ?

BATI CONFORT est dirigée par Andras ZSADANYI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?

Le siège social de BATI CONFORT est situé 18 RTE de Dijon, 71500 Louhans.

BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.

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