BATI-CONFORT ARTISANS

Active

Siren511 504 185SARL82000 MONTAUBANCréée le 30 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI-CONFORT ARTISANS est une SARL immatriculée le 30 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 504 185. Son siège social est situé 9 Pl Lalaque, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI-CONFORT ARTISANS

INSEE

Dénomination: BATI-CONFORT ARTISANS
SIREN: 511 504 185
SIRET (siège): 511 504 185 00014
N° TVA intracommunautaire: FR18511504185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 504 185
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 30 mars 2009
Siège social: 9 PL LALAQUE, 82000, MONTAUBAN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATI-CONFORT ARTISANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONFORT ARTISANS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-CONFORT ARTISANS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

82000 MONTAUBANSiègeFermé
511 504 185 00014 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-CONFORT ARTISANS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

Acte

Comptes annuels de BATI-CONFORT ARTISANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONFORT ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONFORT ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONFORT ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CONFORT ARTISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONFORT ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONFORT ARTISANS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

22 février 2024création
Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur BATI-CONFORT ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONFORT ARTISANS ?

Le numéro SIREN de BATI-CONFORT ARTISANS est 511 504 185. Le SIRET de son siège social est 511 504 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18511504185.

Où se situe le siège social de BATI-CONFORT ARTISANS ?

Le siège social de BATI-CONFORT ARTISANS est situé 9 Pl Lalaque, 82000 Montauban.