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BATI CONSE

Active
Siren499 917 433SARL93500 PANTINCréée le 25 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONSE est une SARL immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 499 917 433. Elle est domiciliée 6 rue Berthier, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI CONSE

Dénomination
BATI CONSE
SIREN
499 917 433
SIRET (siège)
499 917 433 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03499917433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 917 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 mars 2008
Siège social
6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CONSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSE

Anciens dirigeants (2)

MG

Mehmet en fonction le 09 Juillet 2008 GÜLEC

Gérant · de juillet 2008 à mai 2009

OI

Oguzhan en fonction le 13 Mai 2008 ISIKLI

Gérant · de mai 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    499 917 433 00025 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    499 917 433 00017 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ISIKLI Ibrahim en fonction le 05 Mai 2009.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GÜLEC Mehmet en fonction le 09 Juillet 2008

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ISIKLI Oguzhan en fonction le 13 Mai 2008

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2007-09-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur BATI CONSE

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSE ?

Le numéro SIREN de BATI CONSE est 499 917 433. Le SIRET de son siège social est 499 917 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499917433.

Où se situe le siège social de BATI CONSE ?

Le siège social de BATI CONSE est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.

BATI CONSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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