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BATI CONSEIL

Active
Siren310 552 138549917300 ROCHEFORTCréée le 28 juin 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 552 138, BATI CONSEIL est une 5499 créée le 28 juin 1977. Son siège social est situé 7 rue Sainte Sophie, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU HERMANT, gérant.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
310 552 138
SIRET (siège)
310 552 138 00045
N° TVA intracommunautaire
FR41310552138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 552 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
5499
Capital social
6 402 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 juin 1977
Siège social
7 RUE SAINTE SOPHIE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATI CONSEIL

L'étude, la recherche, la mise au point, l'organisation, la réalisation, la surveillance, la coordination de tous projets de construction. L'expertise technique de tous ouvrages du bâtiment des travaux publics.

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

MH

MATHIEU HERMANT

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONSEIL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    310 552 138 00045 · ouvert le 28 juin 1977 · NAF 7112B

  • 17620 SAINT-AGNANTActif

    310 552 138 00037 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 7112B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    310 552 138 00029 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 7112B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    310 552 138 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI CONSEIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : HERMANT Mathieu, François, Denis

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1977

Marchés publics de BATI CONSEIL

1 marché public a été notifié à BATI CONSEIL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 130 k€.

  • Parc de la Tête d’Or - construction de deux serres de conservation mission maîtrise d’oeuvre

    COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 19 juillet 2019 · Procédure adaptée · 28 mois

    130 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 310 552 138. Le SIRET de son siège social est 310 552 138 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41310552138.

Qui dirige BATI CONSEIL ?

BATI CONSEIL est dirigée par MATHIEU HERMANT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 7 rue Sainte Sophie, 17300 Rochefort.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.

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