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BATI CONSEIL

Active
Siren500 847 041SARL59750 FEIGNIESCréée le 26 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 847 041, BATI CONSEIL est une SARL créée le 26 novembre 2008. Elle est domiciliée 16 rue Louise Paree, 59750 Feignies. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BENOIT RICOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
500 847 041
SIRET (siège)
500 847 041 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77500847041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 847 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
16 RUE LOUISE PAREE, 59750, FEIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONSEIL

RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE MACONNERIE COUVERTURE

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

BR

BENOIT RICOUR

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Anciens dirigeants (1)

L

LEBEGUE

gérant · de novembre 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59750 FEIGNIESSiègeActif

    500 847 041 00026 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 4399C

  • 59600 MAUBEUGEFermé

    500 847 041 00018 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2015. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : RICOUR Benoît Joseph Gérard.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-16

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 500 847 041. Le SIRET de son siège social est 500 847 041 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77500847041.

Qui dirige BATI CONSEIL ?

BATI CONSEIL est dirigée par BENOIT RICOUR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 16 rue Louise Paree, 59750 Feignies.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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