BATI CONSEIL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 719 750, BATI CONSEIL est une SAS créée le 13 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Souleiado Coteaux de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par CHRISTOPHE DARTOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BATI CONSEIL
- SIREN
- 841 719 750
- SIRET (siège)
- 841 719 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69841719750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 719 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 août 2018
- Siège social
- 2 RUE DU SOULEIADO COTEAUX DE LA NARTELLE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONSEIL
Travaux de maçonnerie gros oeuvre coordination de chantier charpente couverture travaux de second oeuvre en sous traitance
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Finances de BATI CONSEIL
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INSEEÉtablissements de BATI CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
841 719 750 00017 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONSEIL
INPIConformité de BATI CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025006911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00531
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 février 2025 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023J00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2016 · N° 13/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 décembre 2015 · N° 12/11508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-17.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2018
Questions fréquentes sur BATI CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 841 719 750. Le SIRET de son siège social est 841 719 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69841719750.
Qui dirige BATI CONSEIL ?
BATI CONSEIL est dirigée par CHRISTOPHE DARTOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?
Le siège social de BATI CONSEIL est situé 2 rue du Souleiado Coteaux de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime.
BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.
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