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BATI CONSEIL

Active
Siren912 438 819SAS13290 Aix-en-ProvenceCréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 438 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 1140 RUE André Ampère Actimart U1B Entrée B, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. SIMON BEAUFILS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
912 438 819
SIRET (siège)
912 438 819 00035
N° TVA intracommunautaire
FR40912438819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 438 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 avril 2022
Siège social
1140 RUE André Ampère Actimart U1B Entrée B, 13290, Aix-en-Provence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI CONSEIL

Bureaux d'études dans le bâtiment

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

SB

SIMON BEAUFILS

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BATI CONSEIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    912 438 819 00035 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 7112B

  • 83170 TOURVESFermé

    912 438 819 00019 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 7112B

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    912 438 819 00027 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI CONSEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-01-17

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 912 438 819. Le SIRET de son siège social est 912 438 819 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40912438819.

Qui dirige BATI CONSEIL ?

BATI CONSEIL est dirigée par SIMON BEAUFILS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 1140 RUE André Ampère Actimart U1B Entrée B, 13290 Aix-en-Provence.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.

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