BATI CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2025, identifiée par le SIREN 939 668 117. Elle est domiciliée 15 ALL de Bellevue, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Laurent SANCHEZ, président de sas.
Fiche d'identité de BATI CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BATI CONSEIL
- SIREN
- 939 668 117
- SIRET (siège)
- 939 668 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63939668117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 668 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 15 ALL de Bellevue, 13620, Carry-le-Rouet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONSEIL
Maçonnerie générale, gros œuvre, second œuvre et travaux de finition VRD. Réalisation de devis, assistance à maitrise d'ouvrage, apporteur d'affaire
Finances de BATI CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONSEIL
INSEEÉtablissements de BATI CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 Carry-le-RouetSiègeActif
939 668 117 00012 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONSEIL
INPIComptes annuels de BATI CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025006911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00531
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 février 2025 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023J00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2016 · N° 13/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 décembre 2015 · N° 12/11508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-17.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur BATI CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 939 668 117. Le SIRET de son siège social est 939 668 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63939668117.
Qui dirige BATI CONSEIL ?
BATI CONSEIL est dirigée par Laurent SANCHEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?
Le siège social de BATI CONSEIL est situé 15 ALL de Bellevue, 13620 Carry-le-Rouet.
BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.
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