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BATI CONSEIL

Active
Siren940 859 374SAS13410 LambescCréée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 859 374, BATI CONSEIL est une SAS créée le 11 mars 2025. Elle est domiciliée 6 IMP des Oliviers, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par delphine bartoli en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
940 859 374
SIRET (siège)
940 859 374 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63940859374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 859 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 mars 2025
Siège social
6 IMP des Oliviers, 13410, Lambesc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONSEIL

maconnerie generale prospection commerciale suivi de chantier conseil en decoration et amenagement interieur

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

DB

delphine bartoli

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

Établissements de BATI CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13410 LambescSiègeFermé

    940 859 374 00024 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399C

  • 13410 LambescFermé

    940 859 374 00016 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BATI CONSEIL

BATI CONSEIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

01 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

01 octobre 2026

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Conformité de BATI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 940 859 374. Le SIRET de son siège social est 940 859 374 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63940859374.

Qui dirige BATI CONSEIL ?

BATI CONSEIL est dirigée par delphine bartoli, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 6 IMP des Oliviers, 13410 Lambesc.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.

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